Mentions légales

Laetitia BACHELET EI

Cours de cuisine et cuisinière à domicile

Conditions générales de vente

Préambule

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les réservations et paiements des prestations cours de cuisine et ateliers culinaires conclus entre Laetitia BACHELET et ses clients.
Toute réservation passée à Laetitia BACHELET implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à Laetitia BACHELET, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Article 1. Objet

Laetitia BACHELET, installée à Jonquières, numéro de siret 84873186500038 propose des services de cours de cuisine à domicile et visio et prestations de cuisine à domicile.

Article2. Application des conditions générales

L’exécution de toutes prestations implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3. Lieux d’exercice

Laetitia BACHELET se déplace à votre domicile sans frais kilométriques jusqu’à 20 kms autour de Jonquières (84). Au delà un supplément sera appliqué au tarif de 0,606 euros du kilomètre.

Des cours de cuisine et coaching culinaires pourront également être réalisés en visio.

Article 4. Passation des commandes/réservations/devis

Chaque commande et prestation est précédée d’un devis gratuit en sans engagement.

Le devis remis en main propre ou par courrier électronique, précise notamment :

Le type de prestation demandée
Le tarif de la prestation facturée soit au tarif horaire soit de manière forfaitaire sur la base du tarif en vigueur le jour de la réalisation du devis.
La date de la réalisation de la prestation ou la durée de validité du chèque cadeau.
La durée de validité du devis.
Les modes et modalités de paiement
Que les présentes CGV y sont jointes.

Pour confirmer sa réservation de manière ferme et définitive doit retourner au prestataire le devis sans n’inclure aucune modification, signé avec la mention « bon pour accord »

Sans cet accord, la prestation n’aura pas lieu.

Dans l’hypothèse où aucun devis n’aurait été adressé au client par le prestataire, la prestation sera facturée conformément au tarif de base habituellement facturé.

Conditions d’utilisation du bon cadeau cours de cuisine

- Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date de remise du bon au client.

- La date de cours ne peut être modifiée qu’une seule fois,

- Les ingrédients sont à la charge du client ou de la personne qui reçoit le bon.

-Le thème du cours sera choisi par liste fournie avec le bon cadeau.

Cours de cuisine et animation cuisine anniversaires d’enfants

- Les ingrédients sont à la charge du clients, ne sont pas compris dans le prix

- En cas d’allergies alimentaires connues du client ou des enfants participants à l’animation cuisine, le client doit expressément en informer Laetitia Bachelet par écrit,

Article 5. Tarification

Article 5.1 Grille tarifaire

Laetitia BACHELET propose un tarif de base horaire ou un forfait cours de cuisine mais un devis pourra être proposé en fonction de la demande du client.

Toute décision de réduction, remise demeure à la seule discrétion du prestataire et ce uniquement pour la prestation qui en fait l’objet.

Cela ne ferait naître en aucun cas un droit acquis ultérieurement.

Le prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs au 1^er janvier.

Article 5.2 Tarifs

Les prix des cours de cuisine incluent les fiches recettes, la réalisation du cours.

Le matériel utilisé sera celui du domicile du client, sauf quelques ustensiles que le client ne posséderait pas.

Les ingrédients nécessaires au cours de cuisine ou prestations cuisine à domicile ne sont pas fournis par le prestataire. Ils sont à la charge du client. Une liste lui sera transmis par écrit.

Les prix sont exprimés en euros HT ( TVA non applicable- article 293B du CGI)

Article 6. Moyens et modalités de paiement

Le règlement des factures est à effectuer par chèque ou virement bancaire.

Un acompte de 30 % sera demandé à la signature du devis, à la commande.

Le règlement du solde se fait le jour de la prestation ou dans les 10 jours suivant la réception de la facture.

Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.

Article 7. Retard de paiement

Le client sera redevable, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire d’une indemnité forfaitaire de 40 euros (selon le décret 2012-1115 du 9 octobre 2012), appliqués au montant de la facture considérée.

Article 8. Force majeure et motif légitime

En toute hypothèse, la responsabilité de Madame Laetitia BACHELET ne saurait être engagée si la non exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure ou fortuit (article 1218 du code civil). Celle ci s’entend de tout évènement extérieur imprévisible tel que l’interruption d’énergie, grèves, malveillance… ainsi que de motif légitime, panne de voiture, maladie grave, incapacité de travail ou tout autre motif raisonnable indépendant de sa volonté.

Article 9. Annulation

La validation de commande se fait à signature du devis ou encaissement de l’acompte.

En cas d’annulation à l’initiative de Madame Laetitia BACHELET pour un motif légitime et signifié par écrit au client.

- L’acompte sera remboursé au client.

En cas d’annulation à l’initiative du client :

Un cours ou une prestation cuisine peuvent être reportés si cette demande est effectuée par écrit au moins 7 jours avant la date du cours ou prestation.

Dans le cas contraire , l’acompte sera considéré comme dû.

En cas d’annulation par le client, l’acompte sera considéré comme dû et ne sera pas remboursé.

Dans le cas des bons cadeaux, le report du cours sera autorisé une fois.

Article 10. Responsabilité

Laetitia BACHELET mettra tous les moyens en œuvre pour assurer une prestation à hauteur des volontés du client avec une hygiène maximum lors de la prestation.

Le client est toutefois responsable de la propreté et de l’hygiène des lieux au moment de l’arrivée du prestataire.

Le client est responsable du respect de la chaîne du froid à son domicile et lors de l’achat des ingrédients en magasin et lors du transport des ingrédients.

Le client devra avertir par écrit le prestataire de toute allergie alimentaire le concernant ou des personnes participant au cours de cuisine.